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LiBuS SARL
Capital de 12 500 €
Siège social : 41 rue des Romains, L-2444 Luxembourg
Téléphone : +352 48 18 79
Mail : info@libus.lu
Immatriculée au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B240216
Autorisation d’établissement n° B240216
Identification
Sous-traitant : Mediabox
Responsable du contenu et du traitement des données : LiBuS SARL
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.libus.lu/ (ci-après dénommé le « Site ») implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation et mentions d’avertissement ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le présent Site est destiné aux clients de LiBuS SARL et à toute personne intéressée par les produits et/ou services offerts par LiBuS SARL. Il a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de LiBuS SARL.
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Loi applicable et Juridiction
Le Site de LiBuS SARL est soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
Politique d'accessibilité de LiBuS
Politique d’Accessibilité de LiBuS
Chez LiBuS, nous nous engageons à rendre notre site Internet accessible à tous les utilisateurs, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément à la loi luxembourgeoise du 28 mai 2019 sur l’accessibilité numérique.
1. Conformité aux Normes d’Accessibilité
Notre site Internet a été conçu en suivant les recommandations de la méthode technique RAWeb, qui sert de référentiel pour évaluer la conformité des pages web aux critères de succès de la norme européenne EN 301 549. Ce cadre nous permet de nous assurer que toutes les pages HTML (HTML4, XHTML1, HTML5) respectent les normes d’accessibilité en vigueur.
Nous vérifions la conformité aux 136 critères du RAWeb, incluant des tests d’implémentation pour les technologies HTML, CSS et JavaScript. Nous testons également la restitution des contenus via des technologies d’assistance (lecteurs d’écran, navigateurs et systèmes d’exploitation compatibles) afin de garantir l’accès à nos services pour tous les utilisateurs.
2. Mise à jour et Adaptation Continue
Nous nous engageons à maintenir notre site à jour pour répondre aux nouvelles normes d’accessibilité. Si le référentiel RAWeb n’est pas mis à jour dans un délai de 3 ans, nous nous réservons le droit de créer nos propres tests en complément pour nous adapter aux nouveaux standards ou spécifications techniques.
3. Environnement de Test
Les tests d’accessibilité de notre site sont effectués en suivant les directives de la « Base de référence » décrite dans la méthode RAWeb, afin d’assurer une compatibilité maximale avec les technologies d’assistance.
4. Retour d’Information
Si vous rencontrez des problèmes d’accessibilité sur notre site, nous vous encourageons à nous contacter à xxx. Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les meilleurs délais. Par ailleurs, en cas de défauts dans le référentiel d’accessibilité lui-même, vous pouvez également signaler un problème via le dépôt GitHub : accessibility-luxembourg/ReferentielAccessibiliteWeb.
5. Exclusions
Cette politique s'applique uniquement au site Internet de xxx. Les applications mobiles natives, le cas échéant, sont couvertes par le référentiel RAAM 1.